Honoraires

Les honoraires de consultation

Le simple rendez-vous de consultation est facturé entre 100 € HT et 400 € HT, en fonction du temps passé.

La facturation au forfait

L'honoraire peut être forfaitisé lorsque l'analyse du dossier permet de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.

La facturation au temps passé

L'honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé par l'Avocat dans le cadre d'un dossier dans lequel l'évaluation des diligences ne peut être déterminée à l'avance. Dans ce cas, l'Avocat convient avec son client d'une facturation horaire. Ce mode de facturation implique la mise en ouvre d'une fiche de diligences incluant l'ensemble des actes effectués (audiences, conclusions, déplacements...). Des appels d'honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l'avancement du dossier.

L'honoraire complémentaire de résultat

La rémunération peut être accompagnée d'un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques établies par l'Ordre des Avocats. Cet honoraire complémentaire de résultat s'établit en fonction d'un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu'économisées par celui-ci à l'issue d'une décision de justice ou d'une transaction.

La TVA

Les honoraires de l'avocat sont soumis à la TVA au taux en vigueur, actuellement de 20 %.